SB 262/109 Recours 41 à 56, 1981-1985 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/109
Titre:Recours 41 à 56
Dates:1981-1985
Période de création:1981 - 1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Recours 41: "Recours formé le 10 septembre 1981 par [...] contre le prononcé du 2 septembre 1981".
- Recours 42: "Recours formé le 28 décembre 1981 par [...] contre le prononcé du 18 décembre 1981".
- Recours 43: "Recours formé le 21 janvier 1982 par [...] contre le prononcé du 18 janvier 1982".
- Recours 44: "Recours formé le 30 avril 1982 par [...] contre le prononcé du 16 avril 1982".
- Recours 45: "Recours formé le 9 septembre 1982 par [...] contre le prononcé du 3 septembre 1982".
- Recours 46: "Recours formé le 13 septembre 1982 par [...] contre le prononcé du 5 septembre 1982".
- Recours 47: "Recours formé le 15 septembre 1982 par [...] contre le prononcé du 5 septembre 1982".
- Recours 48: "Recours formé le 13 septembre 1982 par [...] contre le prononcé du 1 septembre 1982".
- Recours 49: "Recours formé le 6 décembre 1982 par [...] contre le prononcé du 26 novembre 1982".
- Recours 50: "Recours formé le 25 mars 1983 par [...] contre le prononcé du 11 mars 1983".
- Recours 51: "Recours formé le 2 novembre 1983 par [...] contre le prononcé du 15 novembre 1983".
- Recours 52: "Recours formé le 16 mai 1984 par [...] contre le prononcé du 11 mai 1984".
- Recours 53: "Recours formé le 12 novembre 1984 par [...] contre le prononcé du 2 novembre 1984".
- Recours sans numéro: sans titre.
- Recours 54: "Recours formé le 12 novembre 1984 par [...] contre le prononcé du 6 novembre 1984".
- Recours 55: "Recours formé le 6 juillet 1985 par [...] contre le prononcé du 27 juin 1985".
- Recours 56: "Recours formé le 18 novembre 1985 par [...] contre le prononcé du 8 novembre 1985".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756817
 

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