K XIII 67/1/5/5/7 Rapport des faits concernant Vufflens-la-Ville et l'enlèvement du Registre de ses délibérations, effectuées à la Municipalité le 29 octobre 1811, 1812.10.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/5/5/7
Titre:Rapport des faits concernant Vufflens-la-Ville et l'enlèvement du Registre de ses délibérations, effectuées à la Municipalité le 29 octobre 1811
Dates:8.10.1812
Période de création:08/10/1812
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754734
 

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