K XIII 67/1/5/5/8 Note de Georges-Louis-Jonathan Boisot, secrétaire du Petit Conseil, au sujet des projets d'arrêtés concernant les Archives cantonales après la réforme du Régime, 1812 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/5/5/8
Titre:Note de Georges-Louis-Jonathan Boisot, secrétaire du Petit Conseil, au sujet des projets d'arrêtés concernant les Archives cantonales après la réforme du Régime
Dates:1812
Période de création:1812
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques liées avec une corde très fine dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754735
 

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