K XIII 67/1/5/5/6 Lettre d'accompagnement de la procédure concernant l'enlèvement du Registre de la Municipalité de Vufflens-la-Ville, rédigée par Philippe Secretan 1756-1826, Président du Tribunal d'appel du Canton de Vaud, envoyée au Département de justice et police, 1812.10.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/5/5/6
Titre:Lettre d'accompagnement de la procédure concernant l'enlèvement du Registre de la Municipalité de Vufflens-la-Ville, rédigée par Philippe Secretan 1756-1826, Président du Tribunal d'appel du Canton de Vaud, envoyée au Département de justice et police
Dates:03.10.1812
Période de création:03/10/1812
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754733
 

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