K XIII 67/1/5/5/5 Lettre d'accompagnement de deux arrêtés du Tribunal d'appel du Canton de Vaud, du 25 septembre 1812, concernant la Municipalité de Vufflens-la-Ville, au sujet de l'enlèvement du Registre, et le Gendarme Daniel-Jérôme Rossier, rédigée par le Président du Tribunal d'appel, Philippe

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/5/5/5
Titre:Lettre d'accompagnement de deux arrêtés du Tribunal d'appel du Canton de Vaud, du 25 septembre 1812, concernant la Municipalité de Vufflens-la-Ville, au sujet de l'enlèvement du Registre, et le Gendarme Daniel-Jérôme Rossier, rédigée par le Président du Tribunal d'appel, Philippe Secrétan 1756-1826, expédiée au Département de justice et police
Dates:29.09.1812
Période de création:29/09/1812
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754732
 

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