K XIII 67/1/5/5/4 Arrêté de la séance du Tribunal d'appel du Canton de Vaud, concernant l'enlèvement du Registre de la Municipalité de Vufflens-la-Ville, 1812.09.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/5/5/4
Titre:Arrêté de la séance du Tribunal d'appel du Canton de Vaud, concernant l'enlèvement du Registre de la Municipalité de Vufflens-la-Ville
Dates:25.09.1812
Période de création:25/09/1812
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le 16 avril 1812: la sentence rendue par le Tribunal de première instance du district de Cossonay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754731
 

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