K XIII 67/1/5/5/3 Rapport du Département de justice et police au Petit Conseil, suite à la séance du 22 août 1812, concernant la remise de la Note des fonctionnaires publics au secrétariat du Petit Conseil, pour l'examiner, 1812.08.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/5/5/3
Titre:Rapport du Département de justice et police au Petit Conseil, suite à la séance du 22 août 1812, concernant la remise de la Note des fonctionnaires publics au secrétariat du Petit Conseil, pour l'examiner
Dates:22.08.1812
Période de création:22/08/1812
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754730
 

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