K XIII 67/1/4/5/2 Rapport de la décision du Département de justice et police, suite à l'assemblée du 8 octobre 1831, concernant la remise et le dépôt, des archives de l'assemblée constituante, dans les archives du Grand Conseil, 1831.11.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/4/5/2
Titre:Rapport de la décision du Département de justice et police, suite à l'assemblée du 8 octobre 1831, concernant la remise et le dépôt, des archives de l'assemblée constituante, dans les archives du Grand Conseil
Dates:08.10.1831
Période de création:08/11/1831
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754714
 

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