K XIII 67/1/4/5/3 Rapport de la déclaration des faits, rédigé par André Gindroz et le Chancelier Scipion-Louis Gay, concernant la remise des archives de l'assemblée constituante, 1831.10.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/4/5/3
Titre:Rapport de la déclaration des faits, rédigé par André Gindroz et le Chancelier Scipion-Louis Gay, concernant la remise des archives de l'assemblée constituante
Dates:19.10.1831
Période de création:19/10/1831
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754715
 

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