K XIII 67/1/4/5/1 Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat, suite à la séance du 6 octobre 1831, rédigé par le Chancelier Scipion-Louis Gay, concernant la décision de charger le Département de justice et police, de la responsabilité des archives de l'assemblée constituante, 1831.10.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/4/5/1
Titre:Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat, suite à la séance du 6 octobre 1831, rédigé par le Chancelier Scipion-Louis Gay, concernant la décision de charger le Département de justice et police, de la responsabilité des archives de l'assemblée constituante
Dates:06.10.1831
Période de création:06/10/1831
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754713
 

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