K XIII 67/1/3/3/5 Rapport du Département de législation, suite à la séance du 17 juin 1808, concernant la décision de l'évacuation de la chambre dans la tour du Château de Morges, des archives du Tribunal de Morges, 1808.06.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/3/3/5
Titre:Rapport du Département de législation, suite à la séance du 17 juin 1808, concernant la décision de l'évacuation de la chambre dans la tour du Château de Morges, des archives du Tribunal de Morges
Dates:17.06.1808
Période de création:17/06/1808
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754624
 

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