K XIII 67/1/3/3/4 Lettre du Lieutenant du Petit Conseil de Morges et d'Aubonne, François-Henry Sterchi, au Département de législation du Petit Conseil, concernant l'aménagement des archives du Tribunal de Morges, 1808.06.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/3/3/4
Titre:Lettre du Lieutenant du Petit Conseil de Morges et d'Aubonne, François-Henry Sterchi, au Département de législation du Petit Conseil, concernant l'aménagement des archives du Tribunal de Morges
Dates:15.06.1808
Période de création:15/06/1808
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754623
 

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