SB 279/132 Répertoire nominal des saisies, 1886.03.16-1960.06.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 279/132
Titre:Répertoire nominal des saisies
Dates:1886-1960
Période de création:16/03/1886 - 28/06/1960
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Correspond à l'onglet IV : saisies.
 

Descripteurs

Entrées:  saisie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=711940
 

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