SB 253/460-461 Avant-projet de nouvelle loi sur les droits politiques, 1985-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/460-461
Titre:Avant-projet de nouvelle loi sur les droits politiques
Dates:1985-1986
Période de création:1985 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709427
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises