SB 253/462-465 Travaux d'études sur la révision de la loi sur l'exercice des droits politique , 1989.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/462-465
Titre:Travaux d'études sur la révision de la loi sur l'exercice des droits politique
Dates:01.01-31.12.1989
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704933
 

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