S 253/16-23 Registres du Tribunal de police, 1837.01.01-1909.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/16-23
Titre:Registres du Tribunal de police
Dates:1837-1909
Période de création:01/01/1837 - 31/12/1909
Niveau:Série
Importance matérielle:8 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708267
 

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