S 253/14-15 Registres des prononcés en matière de poursuites et faillites, 1909.01.01-1962.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/14-15
Titre:Registres des prononcés en matière de poursuites et faillites
Dates:1909-1962
Période de création:01/01/1909 - 31/12/1962
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  faillite (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708264
 

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