S 253/13 Registre du Président du Tribunal civil affaires non-contentieuses: bénéfices d'inventaires, liquidations officielles), 1910.01.01-1936.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/13
Titre:Registre du Président du Tribunal civil affaires non-contentieuses: bénéfices d'inventaires, liquidations officielles)
Dates:1910-1936
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1936
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 253/74: suite
 

Descripteurs

Entrées:  bénéfice d'inventaire (Matières\B)
  liquidation (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708262
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises