S 253/12 Registre du Président du Tribunal civil (affaires non-contentieuses), 1906.01.01-1947.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/12
Titre:Registre du Président du Tribunal civil (affaires non-contentieuses)
Dates:24.10.1906 - 01.05.1947
Période de création:01/01/1906 - 31/12/1947
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708261
 

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