S 253/1-11 Registres du Tribunal civil (affaires contentieuses), 1911.01.01-1964.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/1-11
Titre:Registres du Tribunal civil (affaires contentieuses)
Dates:1911-1964
Période de création:01/01/1911 - 31/12/1964
Niveau:Série
Importance matérielle:11 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708249
 

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