S 253/16 Registre du Tribunal de police, 1837.01.01-1848.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/16
Titre:Registre du Tribunal de police
Dates:22.12.1837 - 23.02.1848
Période de création:01/01/1837 - 31/12/1848
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708268
 

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