S 253/24-31 Registres du Tribunal criminel et de police, 1909.01.01-1949.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/24-31
Titre:Registres du Tribunal criminel et de police
Dates:1909-1949
Période de création:01/01/1909 - 31/12/1949
Niveau:Série
Importance matérielle:8 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708276
 

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