S 225/225 Jugements de police, 1903.10.27-1904.12.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/225
Titre:Jugements de police
Dates:27.10.1903 - 27.12.1904
Période de création:27/10/1903 - 27/12/1904
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707298
 

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