S 225/224 Jugements de police, 1902.09.30-1903.10.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/224
Titre:Jugements de police
Dates:30.09.1902 - 27.10.1903
Période de création:30/09/1902 - 27/10/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707297
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises