S 225/222-230 Onglets des jugements de police, 1900.01.09-1910.12.27 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/222-230
Titre:Onglets des jugements de police
Dates:09.01.1900 - 27.12.1910
Période de création:09/01/1900 - 27/12/1910
Niveau:Série
Importance matérielle:9 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707294
 

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