S 225/190-221 Registres du Tribunal de police, 1838.01.18-1909.04.13 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/190-221
Titre:Registres du Tribunal de police
Dates:18.01.1838 - 13.04.1909
Période de création:18/01/1838 - 13/04/1909
Niveau:Série
Importance matérielle:32 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707261
 

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