S 225/189 Registre des causes de simple police, 1832.09.15-1837.12.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/189
Titre:Registre des causes de simple police
Dates:15.09.1832 - 30.12.1837
Période de création:15/09/1832 - 30/12/1837
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707260
 

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