S 225/190 Tribunal de police, 1838.01.18-1839.01.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/190
Titre:Tribunal de police
Dates:18.01.1838 - 13.01.1839
Période de création:18/01/1838 - 13/01/1839
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707262
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises