S 225/231 Onglet des jugements de police et criminels, 1911.01.17-1912.12.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/231
Titre:Onglet des jugements de police et criminels
Dates:17.01.1911 - 30.12.1912
Période de création:17/01/1911 - 30/12/1912
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707304
 

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