S 225/232-235 Registres du Tribunal correctionnel, 1838.01.18-1885.11.03 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/232-235
Titre:Registres du Tribunal correctionnel
Dates:18.01.1838 - 03.11.1885
Période de création:18/01/1838 - 03/11/1885
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte et 3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707305
 

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