S 225/223 Jugements de police, 1901.05.14-1902.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/223
Titre:Jugements de police
Dates:14.05.1901 - 30.09.1902
Période de création:14/05/1901 - 30/09/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707296
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises