S 225/226 Jugements de police, 1905.01.17-1906.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/226
Titre:Jugements de police
Dates:17.01.1905 - 28.02.1906
Période de création:17/01/1905 - 28/02/1906
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707299
 

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