S 225/135 Prononcés du Président en matière de poursuites et faillites, 1907.11.22-1909.09.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/135
Titre:Prononcés du Président en matière de poursuites et faillites
Dates:22.11.1907 - 10.09.1909
Période de création:22/11/1907 - 10/09/1909
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707199
 

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