S 225/136 Prononcés du Président en matière de poursuites et faillites, 1909.09.10-1911.05.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/136
Titre:Prononcés du Président en matière de poursuites et faillites
Dates:10.09.1909 - 27.05.1911
Période de création:10/09/1909 - 27/05/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707200
 

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