S 225/133-136 Registres des prononcés du Président en matière de poursuites et faillites, 1903.01.08-1911.05.27 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/133-136
Titre:Registres des prononcés du Président en matière de poursuites et faillites
Dates:08.01.1903 - 27.05.1911
Période de création:08/01/1903 - 27/05/1911
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707196
 

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