S 225/132 Registre des prononcés sur plainte du Président, 1903.10.10-1913.11.15 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/132
Titre:Registre des prononcés sur plainte du Président
Dates:10.10.1903 - 15.11.1913
Période de création:10/10/1903 - 15/11/1913
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707195
 

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