S 225/133 Prononcés du Président en matière de poursuites et faillites, 1903.01.08-1904.11.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/133
Titre:Prononcés du Président en matière de poursuites et faillites
Dates:08.01.1903 - 16.11.1904
Période de création:08/01/1903 - 16/11/1904
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707197
 

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