S 225/134 Prononcés du Président en matière de poursuites et faillites, 1904.11.16-1907.11.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/134
Titre:Prononcés du Président en matière de poursuites et faillites
Dates:16.11.1904 - 12.11.1907
Période de création:16/11/1904 - 12/11/1907
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707198
 

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