S 225/73 Procès-verbaux des causes civiles contentieuses, 1895.03.16-1897.04.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/73
Titre:Procès-verbaux des causes civiles contentieuses
Dates:16.03.1895 - 02.04.1897
Période de création:16/03/1895 - 02/04/1897
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707133
 

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