S 225/72 Procès-verbaux des causes civiles contentieuses, 1893.04.08-1895.09.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/72
Titre:Procès-verbaux des causes civiles contentieuses
Dates:08.04.1893 - 24.09.1895
Période de création:08/04/1893 - 24/09/1895
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707132
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises