S 225/55-85 Onglets des procès-verbaux des causes civiles contentieuses, 1871.08.09-1913.06.20 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/55-85
Titre:Onglets des procès-verbaux des causes civiles contentieuses
Dates:09.08.1871 - 20.06.1913
Période de création:09/08/1871 - 20/06/1913
Niveau:Série
Importance matérielle:31 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707114
 

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