S 225/74 Procès-verbaux des causes civiles contentieuses, 1897.10.04-1900.09.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/74
Titre:Procès-verbaux des causes civiles contentieuses
Dates:04.10.1897 - 10.09.1900
Période de création:04/10/1897 - 10/09/1900
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707134
 

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