Zone d'identification |
Cote: | S 223/146 |
Titre: | Votations |
Dates: | 1966 - 1970 |
Période de création: | 01/01/1966 - 31/12/1970 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Des 15 et 16 octobre 1966 - sur l'arrêté fédéral concernant les Suisses de l'étranger - sur l'initiative au sujet de la lutte contre l'alcoolisme.
Des 1er et 2 juillet 1967 - sur l'initiative contre la spéculation foncière.
Des 17 et 18 février 1968 - sur l'arrêté fédéral concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale.
Des 18 et 19 mai 1968 - sur la loi fédérale du 5 octobre 1967 sur l'imposition du tabac.
Des 31 mai et 1er juin 1969 - sur la loi fédérale du 4 octobre 1968 sur les écoles polytechniques fédérales.
Des 13 et 14 septembre 1969 - sur l'arrêté fédéral complétant la Constitution par des articles 22 ter et 22 quater (dispositions constitutionnelles sur le droit foncier).
Des 31 janvier et 1er février 1970 - sur l'arrêté fédéral sur l'économie sucrière indigène.
Des 6 et 7 juin 1970 - sur l'initiative contre l'emprise étrangère.
Des 26 et 27 septembre 1970 - sur l'encouragement de la gymnastique et des sports - sur le droit du logement et de la protection de la famille.
Des 14 et 15 novembre 1970 - sur l'arrêté fédéral modifiant le régime des finances fédérales. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=706943 |
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