S 223/146 Votations, 1966.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 223/146
Titre:Votations
Dates:1966 - 1970
Période de création:01/01/1966 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Des 15 et 16 octobre 1966
- sur l'arrêté fédéral concernant les Suisses de l'étranger
- sur l'initiative au sujet de la lutte contre l'alcoolisme.

Des 1er et 2 juillet 1967
- sur l'initiative contre la spéculation foncière.

Des 17 et 18 février 1968
- sur l'arrêté fédéral concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale.

Des 18 et 19 mai 1968
- sur la loi fédérale du 5 octobre 1967 sur l'imposition du tabac.

Des 31 mai et 1er juin 1969
- sur la loi fédérale du 4 octobre 1968 sur les écoles polytechniques fédérales.

Des 13 et 14 septembre 1969
- sur l'arrêté fédéral complétant la Constitution par des articles 22 ter et 22 quater (dispositions constitutionnelles sur le droit foncier).

Des 31 janvier et 1er février 1970
- sur l'arrêté fédéral sur l'économie sucrière indigène.

Des 6 et 7 juin 1970
- sur l'initiative contre l'emprise étrangère.

Des 26 et 27 septembre 1970
- sur l'encouragement de la gymnastique et des sports
- sur le droit du logement et de la protection de la famille.

Des 14 et 15 novembre 1970
- sur l'arrêté fédéral modifiant le régime des finances fédérales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=706943
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises