Zone d'identification |
| Cote: | S 223/147 |
| Titre: | Votations |
| Dates: | 1971 - 1972 |
| Période de création: | 01/01/1971 - 31/12/1972 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Des 6 et 7 février 1971
- sur l'arrêté fédéral sur l'institution du suffrage féminin en matière fédérale.
Des 5 et 6 juin 1971
- sur la protection de l'homme et de son milieu naturel contre les atteintes nuisibles et incommodantes
- sur la prorogation du régime financier de la Confédération.
Des 4 et 5 mars 1972
- sur l'initiative Denner et le contre-projet de l'Assemblée fédérale concernant l'encouragement de la construction de logements
- sur la protection des locataires.
Des 3 et 4 juin 1972
- sur la stabilisation du marché de la construction
- sur la sauvegarde de la monnaie.
Des 23 et 24 septembre 1972
- sur l'arrêté fédéral concernant l'initiative pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes.
Des 2 et 3 décembre 1972
- sur l'initiative populaire pour une véritable retraite populaire et la révision de la Constitution en matière de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité.
- sur l'arrêté fédéral concernant les accords entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=706944 |
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