S 223/145 Votations, 1962.01.01-1965.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 223/145
Titre:Votations
Dates:1962 - 1965
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Des 26 et 27 mai 1962:
- sur la protection de la nature et du paysage
- sur les indemnités de présence et de déplacement des membres du Conseil national et des commissions de l'Assemblée fédérale.

Des 3 et 4 novembre 1962:
- sur l'arrêté fédéral modifiant l'article 72 de la Constitution, l'élection du Conseil national.

Des 25 et 26 mai 1963:
- sur l'initiative populaire sur le droit du peuple de décider de l'équipement de l'armée suisse en armes atomiques.

Des 7 et 8 décembre 1963:
- sur la prorogation du régime financier
- sur les bourses d'études et autres aides financières à l'instruction.

Des 1er et 2 février 1964:
- sur une amnistie fiscale générale au 1er janvier 1965.

Des 23 et 24 mai 1964:
- sur la loi fédérale du 20 septembre 1963 sur la formation professionnelle.

Des 5 et 6 décembre 1964:
- sur l'arrêté fédéral du 9 octobre 1964 concernant le maintien des mesures temporaires en matière de contrôle des prix.

Des 27 et 28 février 1965:
- sur les arrêtés fédéraux concernant la lutte contre le renchérissement.

Des 15 et 16 mai 1965:
- sur la loi fédérale modifiant l'arrêté de l'Assemblée fédérale concernant le lait, les produits laitiers et les graisses comestibles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=706942
 

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