Zone d'identification |
Cote: | S 223/145 |
Titre: | Votations |
Dates: | 1962 - 1965 |
Période de création: | 01/01/1962 - 31/12/1965 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Des 26 et 27 mai 1962: - sur la protection de la nature et du paysage - sur les indemnités de présence et de déplacement des membres du Conseil national et des commissions de l'Assemblée fédérale.
Des 3 et 4 novembre 1962: - sur l'arrêté fédéral modifiant l'article 72 de la Constitution, l'élection du Conseil national.
Des 25 et 26 mai 1963: - sur l'initiative populaire sur le droit du peuple de décider de l'équipement de l'armée suisse en armes atomiques.
Des 7 et 8 décembre 1963: - sur la prorogation du régime financier - sur les bourses d'études et autres aides financières à l'instruction.
Des 1er et 2 février 1964: - sur une amnistie fiscale générale au 1er janvier 1965.
Des 23 et 24 mai 1964: - sur la loi fédérale du 20 septembre 1963 sur la formation professionnelle.
Des 5 et 6 décembre 1964: - sur l'arrêté fédéral du 9 octobre 1964 concernant le maintien des mesures temporaires en matière de contrôle des prix.
Des 27 et 28 février 1965: - sur les arrêtés fédéraux concernant la lutte contre le renchérissement.
Des 15 et 16 mai 1965: - sur la loi fédérale modifiant l'arrêté de l'Assemblée fédérale concernant le lait, les produits laitiers et les graisses comestibles. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=706942 |
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