SB 280/442-450 Expropriation, 1956-1998 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 280/442-450
Titre:Expropriation
Dates:1956-1998
Période de création:1956 - 1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:9 boîtes d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 72876 au 153178. Soit boîtes nos 1 à 9.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  expropriation (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704337
 

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