SB 279/153-173 Expropriation, 1934.12.21-1992.07.01 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 279/153-173
Titre:Expropriation
Dates:1934-1992
Période de création:21/12/1934 - 01/07/1992
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 onglets, 2 enveloppes, 3 classeurs et 13 boîtes d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 110276 à 258822 (13.02.1954-01.07.1992). Soit onglets no 1 à 3, boîtes no 4 à 16, 2 enveloppes 1 et 17 et 3 classeurs 18-20.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  expropriation (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704271
 

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