SB 279/130 Registre des saisies, 1959.11.26-1960.05.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 279/130
Titre:Registre des saisies
Dates:1959-1960
Période de création:26/11/1959 - 30/05/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  saisie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704268
 

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