SB 253/397 Objets: 1. Arrêté fédéral du 5 octobre 1990, abaissant à 18 ans l'âge requis pour l'exercice du droit de vote et d'éligibilité; 2. Initiative populaire du 24 février 1986 "Pour l'encouragement des transports publics", 1991.03.03-1991.03.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/397
Titre:Objets: 1. Arrêté fédéral du 5 octobre 1990, abaissant à 18 ans l'âge requis pour l'exercice du droit de vote et d'éligibilité; 2. Initiative populaire du 24 février 1986 "Pour l'encouragement des transports publics"
Dates:03.03.1991 (date de la votation)
Période de création:03/03/1991 - 03/03/1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=703834
 

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