SB 253/398 Objets: 1. Arrêté fédéral du 14 décembre 1990, sur le nouveau régime des finances fédérales; 2. Modification du 5 octobre 1990 du Code pénal militaire, 1991.06.02-1991.06.02 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/398
Titre:Objets: 1. Arrêté fédéral du 14 décembre 1990, sur le nouveau régime des finances fédérales; 2. Modification du 5 octobre 1990 du Code pénal militaire
Dates:02.06.1991 (date de la votation)
Période de création:02/06/1991 - 02/06/1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=703616
 

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